Condition Géneral de vente :

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.europa-diffusion.com, par mail: europadiffusion@gmail.com ou par courrier à l’adresse suivante :
Europa Diffusion - SDIN
B.P 315
06306 Nice Cdx 4 - France

ARTICLE 2 : DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les ouvrages qui figurent sur notre site de vente en ligne sont stockés dans nos dépôts. Néanmoins, certains articles peuvent être en cours de réapprovisionnement et un délai pouvant aller jusqu’à 2 à 3 semaines dans le pire des cas peut intervenir avant la livraison. Chaque client est informé par courriel des produits non disponibles.
Important : les articles non disponibles ne sont supprimés de notre vitrine que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé). Il est possible de nous consulter également quant à la disponibilité d’ouvrages non proposés sur le site.

ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 4 : FRAIS DE PORT
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement.
Ils sont forfaitaires, composés d’une partie fixe et du prix de la commande. Ces frais sont de 3 € pour une commande de moins de 19 euros pour la France, puis de 7 euros au-delà avec un envoi en colissimo.
Pour l’étranger, les envois sont effectués au tarif économique (livre-brochure). Les tarifs sont de 6 euros pour l'Europe et 8 euros pour le reste du Monde. Compter 2 à 4 semaines d’acheminement selon les pays. Nous consulter pour des envois plus rapides (en colissimo international).

ARTICLE 5 : PAIEMENT
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :
1. Par carte bancaire via paypal directement sur notre site.
2. Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de "SDIN". Adressez votre chèque au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande à l’adresse suivante :
Europa Diffusion - SDIN
B.P 315
06306 Nice Cdx 4 - France
L’encaissement du chèque est réalisé dès réception.
3. Par mandat postal ou virement bancaire. Nous demander nos coordonnées bancaires dans ce cas précis par mail: europadiffusion@gmail.com

ARTICLE 6 : LIVRAISON
Que vous commandiez de France ou de l’étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d’acheminement.
Le délai moyen est de 4 à 8 jours pour la France, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Europa Diffusion ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l’éditeur ou le fournisseur. Attention : si vous choisissez de régler par chèque ou par virement, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

ARTICLE 7 : Garantie : Satisfait, échangé ou remboursé
Qualité produits
Les articles fournis par Europa Diffusion sont neufs et garantis contre tout défaut. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné, en mode standard, dans les 15 jours suivant la réception du colis à :
Europa Diffusion - SDIN
B.P 315
06306 Nice Cdx 4 - France
En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.

ARTICLE 8 : TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ - TRANSFERT DE RISQUES
Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Europa Diffusion décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur...).
Europa Diffusion se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Europa Diffusion se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 12: ACCEPTATION DE L’ACHETEUR
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.